Figestor

• Semaine 16/23 – Suisse – Estimation des immeubles détenus en propriété directe par un fonds de placement collectif ouvert
• Semaine 15/23 – Suisse – Imposition chez l’actionnaire de la distribution de l’apport caché fait par lui à la société ?
• Semaine 15/23 – Suisse – Légitimation active, intérêt digne de protection
• Semaine 15/23 – Suisse – De la professionnalité en matière immobilière
• Semaine 14/23 – Suisse – Des dates des décisions
• Semaine 14/23 – Suisse – De quelques principes de procédure
• Semaine 13/23 – Suisse – TVA : De la taxation par voie d’estimation
• Semaine 13/23 – Suisse – Gain immobilier et rappel d’impôt
• Semaine 13/23 – Suisse – De la notification des décisions et actes judiciaires
• Semaine 13/23 – Suisse – Communication de renseignements antérieurs à l’entrée en vigueur de l’assistance administrative
• Semaine 13/23 – Suisse – Déductibilité des frais d’entretien d’immeubles privés et des frais de restauration de monuments historiques
• Semaine 09/23 – Suisse – Déductions des pertes d’exploitation des gains immobiliers dans les relations intercantonales