Par l’arrêt 9C_693/2022 du 6 mars, le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt de l’instance antérieure déclarant irrecevable le recours dont elle avait été saisie au motif de dépôt tardif.

Le tribunal rappelle la jurisprudence selon laquelle le délai légal de recours commence à courir dès la notification régulière de la décision ou de l’arrêt car elle ouvre au destinataire l’accès pour en prendre connaissance, qu’il le fasse ou non effectivement. Lorsqu’un acte ne peut être remis au destinataire, et que celui-ci ne le retire pas à la Poste, il est considéré comme valablement notifié le septième jour après la tentative de remise infructueuse. De plus, si une personne est partie à une procédure, elle doit s’attendre à une notification de la part de l’autorité et doit donc s’assurer que tout changement d’adresse est dument enregistré ou qu’un représentant est désigné.