Dans l’arrêt 9C_677/2021 du 23 février, le Tribunal fédéral revient sur la déductibilité des frais d’entretien d’immeubles privés et des frais de restauration de monuments historiques.

Conformément aux articles 32 alinéa 2 LIFD et 9 alinéa 3 LHID, les frais d’entretien, déterminés selon des critères techniques objectifs, sont déductibles, indépendamment du moment d’acquisition de l’immeuble et sans exigence que l’immeuble produise des revenus dans l’année où les frais sont encourus.

La déductibilité des frais occasionnés par des travaux de restauration de monuments historiques est soumise, elle, aux conditions posées aux articles 32 alinéa 3 LIFD et 9 alinéa 3 lettre b. LHID : (i) absence de subvention et (ii) travaux entrepris en vertu de dispositions légales, en accord avec les autorités ou sur leur ordre.