Figestor

• Semaine 46/26 – Suisse – Du principe de spécialité dans l’assistance administrative internationale
• Semaine 46/26 – Suisse – Nature de l’impôt immobilier complémentaire
• Semaine 46/26 – Suisse – TVA : Bon pour prestation
• Semaine 46/26 – Suisse – Déductibilité d’une contribution d’entretien / attribution de prestations appréciables en argent / amende pour soustraction d’impôt
• Semaine 46/26 – Suisse – Déductibilité des cotisations versées à une institution de prévoyance professionnelle étrangère
• Semaine 45/26 – Suisse – La situation des époux dans la procédure de taxation
• Semaine 45/26 – Suisse – Correction du barème de l’impôt prélevé à la source
• Semaine 44/26 – Suisse – Prestations appréciables en argent au regard de l’impôt anticipé
• Semaine 44/26 – Suisse – TVA : Représentation directe ou indirecte ?
• Semaine 44/26 – Suisse – Frais d’entretien ou coût d’investissement ?
• Semaine 44/26 – Suisse – Effets de la procédure de faillite sur la détermination de l’assiette de l’impôt sur la fortune
• Semaine 44/26 – Suisse – Qualification du bénéfice réalisé à la vente d’un terrain agricole et moment de son imposition