Figestor

• Semaine 45/26 – Suisse – La situation des époux dans la procédure de taxation
• Semaine 45/26 – Suisse – Correction du barème de l’impôt prélevé à la source
• Semaine 44/26 – Suisse – Prestations appréciables en argent au regard de l’impôt anticipé
• Semaine 44/26 – Suisse – TVA : Représentation directe ou indirecte ?
• Semaine 44/26 – Suisse – Frais d’entretien ou coût d’investissement ?
• Semaine 44/26 – Suisse – Effets de la procédure de faillite sur la détermination de l’assiette de l’impôt sur la fortune
• Semaine 44/26 – Suisse – Qualification du bénéfice réalisé à la vente d’un terrain agricole et moment de son imposition
• Semaine 44/26 – Suisse – Calcul du droit de timbre d’émission en cas de vente d’un manteau d’actions
• Semaine 44/26 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable d’une société holding mixte
• Semaine 43/26 – Suisse – Demande de remise d’ICC devant le Tribunal fédéral
• Semaine 43/26 – Suisse – Nouvel assujettissement illimité de personnes physiques
• Semaine 42/26 – Suisse – Déductibilité fiscale des frais d’assistance médicale