Figestor

• Semaine 38/26 – Suisse – Moment de réalisation du revenu d’une créance conventionnelle
• Semaine 37/26 – Suisse – Du principe de la disponibilité dans la procédure d’échange automatique international
• Semaine 37/26 – Suisse – Obligation de collaboration dans la procédure d’échange automatique international
• Semaine 37/26 – Suisse – TVA : Impôt sur les acquisitions en matière de réassurance
• Semaine 36/26 – Suisse – TVA : Prestations au personnel
• Semaine 36/26 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable d’une société holding
• Semaine 36/26 – Suisse – Refus d’exonération du droit de mutation / Interdiction du dualisme des méthodes
• Semaine 35/26 – Suisse – Echange international automatique de données salariales
• Semaine 35/26 – Suisse – TVA : Intermédiation financière
• Semaine 34/26 – GAFI – SUISSE – ETATS-UNIS : De la transparence des personnes morales
• Semaine 34/26 – Suisse – La notion d’aliénation aux fins de l’impôt sur les gains immobiliers
• Semaine 34/26 – Suisse – Droits des personnes concernées dans une procédure d’échange automatique