Figestor

• Semaine 13/21 – Suisse – Fortune immobilière commerciale ou privée et calcul de la durée de possession pour déterminer le taux de l’impôt sur le gain immobilier
• Semaine 13/21 – Suisse – L’intermédiaire au sens du droit de timbre de négociation
• Semaine 12/21 – Suisse – Des provisions et réserves en droit fiscal
• Semaine 11/21 – Suisse – De l’imposition des rentes viagères temporaires
• Semaine 10/21 – Suisse – But de l’assistance administrative internationale
• Semaine 9/21 – Iles Caïmans – Droit applicable aux trusts et for
• Semaine 9/21 – Suisse – De la théorie du triangle en matière d’impôts directs
• Semaine 9/21 – Suisse – De la justification commerciale d’une provision forfaitaire
• Semaine 8/21 – Suisse – Double imposition intercantonale : péremption du droit de taxer ; motif de révision ?
• Semaine 7/21 – Suisse – Méthode de calcul de la valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger
• Semaine 7/21 – Suisse – Double imposition d’options de collaborateur
• Semaine 6/21 – Suisse – Le moment d’acquisition d’un immeuble aux fins du calcul de l’impôt sur les gains immobiliers