C’est en effet une telle double imposition que le Tribunal fédéral a sanctionné par son arrêt 2C_947/2019 du 17 décembre 2020.

Ce sont des options de collaborateur, octroyées dès 2000 à un contribuable fribourgeois dans le cadre d’un plan d’intéressement de dix ans, (mais la durée d’octroi des options était plus courte) et partiellement exercées après son établissement dans le canton de Vaud en 2004, qui étaient au centre du litige. Plus précisément, celui-ci portait sur la partie des options imposées par le canton de Vaud, au moment de leur exercice entre 2005 et 2007, alors qu’elles avaient déjà été imposées par le canton de Fribourg, au moment de leur attribution entre 2001 et 2003. Le litige a donc été jugé selon l’ancien droit, d’avant 2013, et notamment sur la circulaire n° 5 de 1997 et la lettre-circulaire du 6 mai 2003.

Le tribunal a jugé que l’IFD déjà prélevé par le canton de Fribourg sur ces options devait être déduit de l’IFD prélevé par le canton de Vaud. L’ICC fribourgeois sur ces mêmes options devait être restitué.