Figestor
- Semaine 1/25 – Suisse – Contributions d’entretien pour enfants ou donations ?
- Semaine 1/25 – Suisse – Imposition des revenus de fonds de placement collectifs étrangers
- Semaine 1/25 – Suisse – TVA : Acquisition de prestations de services par l’assujettie suisse ou par son établissement stable à l’étranger ?
- Semaine 1/25 – Suisse – TVA : De la prescription du droit de taxer
- Semaine 52/24 – Suisse – De la restitution et du remboursement de l’impôt anticipé
- Semaine 52/24 – Suisse – Faits nouveaux et rappel d’impôt
- Semaine 52/24 – Suisse – Effet dévolutif / Taxation par estimation
- Semaine 52/24 – Suisse – TVA : La taxation par voie d’estimation devant le Tribunal fédéral
- Semaine 52/24 – Suisse – Qualification de la redevance de radio-télévision – impôt ou taxe ?
- Semaine 52/24 – Suisse – De la soustraction d’impôt
- Semaine 52/24 – Suisse – Droit de timbre de négociation : exonération / caractère onéreux
- Semaine 51/24 – Suisse – Moment de l’acquisition du revenu d’une créance