C’est la question de savoir si les faits ayant conduit l’autorité de taxation à ouvrir une procédure de rappel d’impôt avaient été effectivement inconnus d’elle au moment de la taxation, au sens de l’article 52 alinéa 1 LHID, qui est au centre de l’arrêt 9C_585/2024 du Tribunal fédéral du 3 décembre.

Rappelant que pour justifier l’ouverture d’une procédure de rappel, les faits en cause ne doivent pas ressortir des pièces se rapportant strictement à la période de taxation (voir notamment nos blogs des semaines 28/24 et 47/24) et qu’il n’était pas en présence d’un examen tardif des faits découverts (voir notamment notre blog de la semaine 10/19), le tribunal a rejeté le recours contre l’ouverture de la procédure de rappel d’impôt.