Figestor
- Semaine 02/23 – Suisse – Echange de renseignements international sur demande ou spontané ?
- Semaine 01/23 – Suisse – TVA : De la déduction de l’impôt préalable
- Semaine 01/23 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable et évasion fiscale
- Semaine 01/23 – Suisse – Dénonciation spontanée ; intérêts moratoires sur rappels d’impôt
- Semaine 01/23 – Suisse – TVA : De la mise à disposition de voitures de collection appartenant à une société en tant que générateur de l’impôt
- Semaine 01/23 – Suisse – Du droit à l’assistance judiciaire
- Semaine 01/23 – Suisse – De la déductibilité de certaines provisions
- Semaine 01/23 – Suisse – Annualisation du revenu selon l’article 40 alinéa 3 LIFD et non-applicabilité de l’ALCP
- Semaine 05/23 – Suisse – Des conséquences d’un changement occulté d’affectation d’une provision
- Semaine 52/22 – Suisse – TVA : Dommages et intérêts
- Semaine 52/22 – Suisse – Moment déterminant pour la déduction de rachats dans le 3e pilier
- Semaine 52/22 – Suisse – Rappel et tentative de soustraction d’impôt