Dans l’arrêt 2C_456/2020 du 13 octobre, le Tribunal fédéral a jugé que les honoraires d’avocat et les frais de justice sont déductibles en tant que frais liés à l’entretien de l’immeuble au sens de l’article 32 alinéa 2 LIFD, pour autant qu’ils aient été encourus pour assurer le titre de propriété, sauvegarder la jouissance de l’immeuble ou encore préserver sa valeur d’usage.

La déductibilité ne dépend pas de la façon dont le propriétaire a conduit la procédure. En revanche, il faut que celle-ci ait été manifestement désespérée pour que les frais qu’elle a engendrés ne soient pas déductibles.