C’est la principale question litigieuse que le Tribunal administratif fédéral a eu à trancher dans l’arrêt A-2572/2021 du 19 octobre, dans le cadre d’un commerce de bois.

La recourante achetait du bois « du stock » (c’est-à-dire des arbres) pour le revendre après s’être chargée de l’abattage. Les frais d’abattage qu’elle sous-traitait venaient en déduction des factures des vendeurs. Ce sont ces frais qui étaient au centre du litige : s’agissait-il d’une contre-prestation de la recourante ou d’une réduction de son prix d’achat ; en d’autre termes, y avait-il deux prestations, échangées, ou une seule dont le prix était réduit ?

Le prix d’achat était calculé en transparence selon le prix de revente anticipé, les frais d’abattage et la marge de la recourante avant revente. Les frais d’abattage n’étaient pas fixés forfaitairement et le risque de leur variation était à la charge des vendeurs. C’est pour cette raison que le tribunal a jugé qu’il ne s’agissait pas d’une réduction du prix mais de l’échange de deux prestations sujettes à compensation, selon l’article 24 alinéa 3 LTVA, dans l’ordre chronologique : abattage par la recourante des arbres des propriétaires, puis achat par elle des arbres coupés.