Les limites de la déductibilité de ces frais – de transports publics ou de véhicule privé – au titre de frais professionnels sont posées à l’article 5 alinéa 2 de l’ordonnance du DFF sur les frais professionnels. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral avait introduit un facteur temporel dans le choix du mode de transport par le contribuable : si le déplacement en véhicule privé lui fait gagner plus d’une heure par jour par rapport aux transports publics, il peut déduire ses frais d’utilisation d’un véhicule privé.

Sur cette base, le Tribunal fédéral a admis la déductibilité des frais de véhicule privé dans l’arrêt 9C_264/2023 du 4 septembre, dès lors que le contribuable, intimé, a apporté la preuve par le calculateur d’itinéraires en ligne « Google Maps » que ce mode de déplacement lui faisait gagner 34 minutes par jour dans chaque sens.