Semaine 40/23 – Suisse – Violation des règles élémentaires de procédure

Nous n’avons pas pour habitude de nous attarder sur les recours au Tribunal fédéral déclarés irrecevables. L’arrêt 9C_59/2023 du 18 septembre mérite cependant d’être signalé, tellement la violation des règles élémentaires de procédure est flagrante.

La recourant s’était en effet borné, en tant que mémoire de recours, à recopier textuellement le recours présenté à l’autorité précédente, au mépris des dispositions de l’article 42 LTF.

 Son représentant a cependant échappé aux foudres du tribunal qui aurait pu, comme il l’avait fait dans d’autres cas (voir notamment le blog du groupe Ilex de la semaine 43/17), mettre les frais judiciaires à sa charge, se fondant sur l’article 66 alinéa 1 LTF.