Semaine 29/22 – Turquie – Centre financier « offshore »

Par la loi No 7412, qui vient d’entrer en vigueur le 22 juin, le parlement turc a créé le Istanbul Financial Center, en vue d’attirer une importante activité financière internationale.

Par une procédure qui est annoncée comme très simplifiée, les institutions financières au bénéfice d’un certificat pourront déployer une activité offshore en franchise de tout impôt (l’assiette non imposée de leurs bénéfices passera de 100% à 75% après 2031) et leur personnel bénéficiera d’une réduction substantielle des charges salariales. Les institutions autorisées ne seront pas limitées dans le choix du droit applicable à leurs transactions, ni soumises à l’usage obligatoire de la langue turque.