Dans l’arrêt A-4538/2025 du 8 juillet, le Tribunal administratif fédéral a jugé que la requalification par l’Administration fédérale des contributions des prestations de transport aérien de la recourante (non soumises à la TVA) en prestations de gestion d’aéronef (soumises à la TVA) n’avait pas été fondée.

Il a admis le recours.