Le litige faisant l’objet de l’arrêt 2C_486/2020 du Tribunal fédéral du 19 janvier était relatif à la méthode à appliquer pour calculer, aux fins du taux de l’impôt sur le revenu de contribuables suisses, la valeur d’un bien immobilier sis dans un pays, en l’occurrence l’Espagne, qui connaît ce concept (sauf pour la résidence habituelle).

Les instances antérieures avaient jugé que c’est la méthode forfaitaire selon l’Information de l’Administration fiscale cantonale de Genève du 1^er février 1991 qui devait être appliquée.  L’Information ne fait pas de distinction selon que les immeubles se trouvent en Suisse ou à l’étranger. La méthode préconisée prend le taux de 4,5% (qui comprend la déduction forfaitaire de 25% de la valeur locative brute pour les frais d’entretien) de la valeur fiscale du bien. Le Tribunal fédéral avait déjà jugé que cette méthode n’était pas arbitraire lorsque le bien immobilier se situe dans un pays qui ne connaît pas le concept de la valeur locative, ce qui, encore une fois, n’est pas le cas de l’Espagne.

Pour les recourants, c’est la méthode du droit espagnol qui devait être retenue, soit le taux de 1.1%.

Le Tribunal fédéral a estimé que l’existence d’une méthode de calcul à l’étranger n’invalide pas nécessairement le recours à la méthode forfaitaire suisse. Celle-ci conserve sa pertinence, en particulier si la méthode étrangère ne permet pas de respecter les exigences légales et jurisprudentielles imposées par le droit interne suisse, fédéral et cantonal, notamment concernant les conditions locales et les limites à respecter par rapport au loyer du marché (par référence aux articles 21 alinéa 2 LIFD et 7 alinéa 1 LHID, repris par l’article  24 alinéa 2 LIPP/GE).

Il a ainsi admis le recours mais a renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour qu’elle procédât à cet examen.