L’utilisation du même procédé – achats d’immeubles en dessous du prix du marché, entièrement financés par du capital étranger (même en cas de disponibilité par ailleurs de fonds personnels), leurs mises en location et ventes – par le recourant, peintre en bâtiments, a été confirmé par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 9C_632/2023 du 22 janvier comme caractéristique d’une activité planifiée, systématique, orientée vers la réalisation de gains, faisant appartenir l’immeuble dont la qualification du prix de vente était litigieuse à la fortune commerciale.