Dans l’arrêt 2C_259/2021 du Tribunal fédéral du 30 novembre, l’on retrouve deux aspects de la taxation d’office déjà traités par la jurisprudence.

Le premier concerne la nullité d’une taxation d’office – elle ne peut être déclarée qu’au vu de circonstances tout à fait exceptionnelles, imputables à l’autorité (voir notamment notre blog de la semaine 26/21).

Le second a trait à la connaissance que l’autorité de taxation peut avoir de certaines informations disponibles dans d’autres services de l’administration fiscale. En ne les prenant pas en compte lorsqu’elle procède à une taxation d’office, l’autorité de taxation ne rompt-elle pas le rapport de causalité adéquate entre la déclaration incomplète du contribuable et ladite taxation, commettant ainsi une négligence grave ? Une telle négligence ne peut être retenue que s’il est établi que les informations en question lui ont été communiquées.