Les arrêts A-2242/2020 et A-2244/2020 que le Tribunal administratif fédéral a rendus le 13 janvier reposent sur les mêmes faits et concernent notamment la rémunération des dirigeants d’un groupe (non inscrit comme tel aux fins de la TVA) de sociétés. Les recourantes sont, dans la première cause, la société-mère, et dans la seconde, une de ses sociétés-filles.

Les dirigeants du groupe, dont les salaires sont à l’origine des contentieux, avaient été sous contrats de travail avec la société-fille et non pas avec la société faîtière. Celle-là débitait celle-ci pour ces frais de personnel.

La répartition des frais de personnel ainsi effectuée avait été considérée par l’Administration fédérale des contributions comme une mise à disposition de personnel, c’est-à-dire comme une prestation imposable faite par la société-fille à la société-mère.

Le tribunal a confirmé le bien-fondé de cette qualification.