Pour qu’une prestation soit attribuée à une personne, représentée, l’article 20 alinéa 2 LTVA pose deux conditions : (i) le représentant peut prouver qu’il agit en cette qualité et peut clairement communiquer l’identité de la personne représentée et (ii) il porte expressément le rapport de représentation à la connaissance du destinataire de la prestation, à moins que ce rapport ne résulte des circonstances, objectivement perceptibles par une tierce personne.

Dans l’arrêt A-2350/2020 du 17 janvier, le Tribunal administratif fédéral a jugé que ces conditions n’étaient pas remplies par la recourante, qui contestait la TVA réclamée à la suite d’un contrôle. L’autorité intimée avait considéré les rapports en présence comme relevant d’une location de services d’employés par la recourante, donc constitutifs d’une prestation imposable en vertu de l’article 18 alinéa 1 LTVA.

Le recours a été rejeté.