L’existence ou non d’une succession fiscale au sens de l’article 16 alinéa 2 LTVA est la question centrale du contentieux que le Tribunal administratif fédéral a tranché par l’arrêt A-2846/2024 du 8 novembre.

Il a rejeté le recours de l’assujettie contestant la succession fiscale : l’image qu’elle projetait à l’extérieur, le champ de son activité, les prestations fournies, le personnel employé, principalement, témoignaient de la reprise par elle d’une partie fermée de l’entreprise à laquelle elle avait en réalité succédé et non pas d’une création et d’une exploitation propres.