Le recours dans la cause 9C_204/2023, jugée par le Tribunal fédéral le 18 octobre, portait sur question en titre en matière d’ICC.

Il a été rejeté, l’arrêt attaqué n’étant pas arbitraire. En effet, les dispositions de droit cantonal, identiques aux articles 35 alinéa 1 lettre a. et 33 alinéa 1 lettre c. LIFD, avaient été interprétées conformément à la jurisprudence en matière d’IFD, refusant le cumul des deux déductions (voir notamment notre blog de la semaine 30/22).

L’interdiction de la déduction cumulée en matière d’IFD a d’ailleurs été confirmée dans un autre arrêt du même jour – 9C_696/2022.