Au centre de l’arrêt 2C_650/2019 du Tribunal fédéral du 6 novembre se trouve l’article 66 alinéa 1 LIFD, qui dispose, à l’instar de l’article 26 alinéa 1 LHID, que les cotisations des membres d’associations ne font pas partie du bénéfice imposable de celles-ci.

Les revenus réalisés par les associations elles-mêmes sont en revanche imposables.

Des paiements faits aux associations en relation avec la promotion des intérêts personnels de membres ne constituent pas de cotisations.

Enfin, des versements faits par des membres, au-delà de leur cotisation statutaire, ne font pas partie du bénéfice imposable, pour autant qu’ils soient prévus dans les statuts et soient prélevés régulièrement auprès de toutes les personnes tenues au paiement, dans le seul intérêt de l’association.