Dans l’arrêt A-1620/2018 du 10 janvier 2019, le Tribunal administratif fédéral avait jugé que les cours de « Pole Dance » dispensés par la recourante étaient bien des cours de formation et  à ce titre étaient des prestations exclues du champ de l’impôt (voir notre blog de la semaine 5/19). L’Administration fédérale des contributions a attaqué cet arrêt et son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral le 8 octobre (2C_161/2019).

Le tribunal n’a en effet pas suivi la recourante dans son raisonnement sur le facteur temporel, c’est-à-dire sur une durée minimale indispensable pour la transmission des connaissances. En effet, l’exclusion du champ de l’impôt ne se limite pas au seul enseignement, mais comprend aussi la transmission de compétences et les exercices pratiques en font partie.