La responsabilité solidaire des conjoints vivant en ménage commun pour le paiement global de leurs impôts cesse lorsque l’un deux devient insolvable, chacun ne répondant dorénavant que de sa part de l’impôt total (art. 13 al. 1 LIFD).

C’est l’insolvabilité de l’un des époux qui était au centre de l’arrêt 9C_233/2023 du Tribunal fédéral du 3 octobre.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’insolvabilité se caractérise par l’incapacité durable de paiement. Elle doit être reconnue à l’époux dont la situation s’avère précaire au moins en moyen terme, qui n’a ni revenu saisissable ni fortune liquéfiable.

Tel n’étant pas le cas du recourant invoquant l’insolvabilité, la responsabilité solidaire a été confirmée et le recours a été rejeté.