Par l’arrêt 9C_596/2025 du 17 juillet, le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (voir notamment notre blog de la semaine 41/25) qualifiant la prestation litigieuse – une contribution d’exploration reçue en tant que garantie pour la géothermique selon la LEne – de subvention avec, pour conséquence, la confirmation de la réduction de la déduction préalable opérée par l’Administration fédérale des contributions, en application de l’article 33 alinéa 2 LTVA.

Il a précisé que d’un point de vue purement grammatical, une contribution d’exploration peut être tant une subvention (art. 18 al. let. a. LTVA) qu’une indemnité compensatoire (art. 18 al. 2 let. g. LTVA) et qu’il faut dès lors la classifier au regard de l’ensemble des circonstances. Dans le cas d’espèce, dans le contrat sous-jacent, la contribution avait été définie comme une subvention et les arguments de la recourante n’ont pas pu convaincre les juges qu’il s’agissait en réalité d’une indemnité compensatoire.