Le Tribunal fédéral avait déjà déclaré qu’un tel cas de figure soulevait une question juridique de principe (voir notamment nos blogs des semaines 7/22 et 11/22) et rendait le recours dont il était saisi recevable. Les recours donnant lieu aux arrêts 2C_540/2021 et 2C_791/2021 ayant été déposés avant que son arrêt précédent ne fût rendu, le tribunal a de nouveau statué sur la question le 6 juillet.

Sur le fond, ces arrêts n’apportent rien de nouveau : le traitement fiscal des trusts et des bénéficiaires dans l’Etat requérant n’affecte pas l’examen par l’Etat requis de la pertinence vraisemblable des renseignements qui lui sont réclamés.