L’arrêt 2C_398/2021 du Tribunal fédéral, paru la semaine dernière, a été rendu le 23 décembre 2021. L’état de fait se caractérise par la double relation familiale du recourant – d’une part, avec le domicile conjugal partagé avec son épouse et, d’autre part avec celui de ses trois enfants d’un précédent mariage, d’âge scolaire avancé et dont un déjà majeur, où il se rend régulièrement et y passe des nuits. Une telle constellation se présentait pour la première fois devant le Tribunal fédéral.

Celui-ci rappelle que depuis la fin de la période d’adaptation de l’article 72 alinéa 1 LHID, il n’a reconnu le domicile alternatif que dans un seul arrêt – 2C_969/2010 du 3 août 2011 -, où les liens du contribuable avec plusieurs endroits étaient d’intensité égale, de sorte qu’il n’a pas été possible de dégager une prépondérance en faveur de l’un d’eux en tant que centre des intérêts vitaux. Le tribunal laisse ouverte la question de savoir si la notion de domicile alternatif peut encore trouver application, eu égard à l’article 4b alinéa 1 LHID.

Il conclut que le domicile fiscal du recourant est dans le canton où il habite avec sa nouvelle épouse, en dépit des rapports étroits qu’il entretient avec ses enfants et des attaches professionnelles qui le lient à un autre canton.