L’arrêt A-4304/2021 du Tribunal administratif fédéral du 16 juin s’inscrit dans la lignée de celui que le Tribunal fédéral a rendu le 12 décembre 2022, 2C_403/2022 (voir notamment notre blog de la semaine 1/23).

En prenant en compte un certain nombre d’indices, le tribunal a estimé que la mise à disposition par la recourante de sept véhicules à son actionnaire, amateur de voitures de luxe, constituait bien une prestation, en échange de laquelle une contre-prestation sous la forme de loyer aurait dû être intégrée dans son chiffre d’affaires imposable.