C’est cette question de qualification – avec les conséquences pour l’imposition que l’on connaît – qui fait l’objet de l’arrêt 9C_606/2022 du Tribunal fédéral du 6 juin.

Le recourant, historien et expert d’art, enseignant l’histoire de l’art à l’université, siégeant les douze dernières années jusqu’à l’année de taxation concernée au conseil d’administration d’une société de commerce d’œuvres d’art, propriétaire d’une collection d’art réunies en quelques trente-cinq ans et composée de 61 ouvres à la fin de la même année, avait vendu en bloc 33 œuvres de sa collection, dont 14 achetées la même année, 7 durant les cinq années précédentes et les autres, sur le quart de siècle avant. Le produit de cette vente avait été qualifié de revenu d’activité lucrative indépendante, ce que le recourant contestait, sans succès, y compris devant le Tribunal fédéral.

Selon la jurisprudence constante, les circonstances à prendre en compte dans leur ensemble dans chaque cas particulier ont trait à la démarche systématique ou planifiée, à la fréquence des transactions, à la durée de possession, au rapport avec l’activité professionnelle, aux connaissances professionnelles spécifiques, au recours à des moyens de financement étranger importants. Dans le cas de vente d’une collection d’œuvres d’art, il ne peut être question de gain en capital privé que si elle n’est pas motivée par la réalisation d’un profit.

Dans le cas d’espèce, il n’y avait eu aucun financement étranger. En revanche,

• les compétences professionnelles particulières du recourant,
• le nombre d’achats des œuvres vendues (même en une fois),
• la quantité des œuvres vendues (en dépit du fait que bien d’autres restaient dans la collection),
• la durée moyenne de possession relativement courte,
• le réinvestissement, même partiel, du produit de la vente dans l’achat d’autres œuvres,

ont été retenus comme autant d’indices prééminents d’une activité indépendante, commencée avant la vente et continuée après.