Par l’arrêt 9C_25/2023 du 5 juin, le Tribunal fédéral a rejeté le recours qui tendait à faire admettre le transfert du domicile fiscal principal du recourant, célibataire, dans un autre canton.

Il a suivi l’instance antérieure dans l’appréciation des divers indices le rattachant plus fortement au canton de départ (conservation de son habitation pour ses propres besoins, avec le mobilier pour lequel les primes d’assurance ont été augmentées, achat d’un abonnement de fitness, présence de la parenté la plus proche et du cercle d’amis, même degré d’utilisation des cartes de crédit, conservation de l’adresse postale) qu’à celui d’arrivée (membre du club de curling, de la commission de travail sur le projet de loi concernant les domiciles secondaires, achat d’une seconde habitation). Le tribunal a rappelé notamment que l’inscription au registre des habitants d’une commune ne créé même pas la présomption de domicile fiscal.