Dans la cause 9C_738/2022 jugée par le Tribunal fédéral le 30 mai, les faits portent sur l’encaissement par une société, dont le recourant était seul actionnaire et membre du conseil d’administration, d’honoraires versés par une société tierce pour des services dont celle-ci a bénéficié. Le revenu ainsi comptabilisé a été utilisé par la société récipiendaire pour rembourser une grande partie de sa dette envers son actionnaire.

L’instance antérieure a jugé que la société prestataire ne pouvait pas avoir été en mesure, faute de personnel notamment, de rendre les services facturés et que ceux-ci ne pouvaient correspondre, selon des indices concordants, qu’à des interventions faites par son actionnaire, dans l’exercice de sa profession d’avocat.

L’arrêt confirme le bienfondé de l’imputation de ce revenu dans le chef du recourant.