Dans la cause A-2668/2019 du 6 avril, le Tribunal administratif fédéral était à nouveau saisi d’un litige relevant du domaine des arbres en teck. La recourante avait déjà été déboutée par le Tribunal fédéral pour des périodes antérieures (arrêt 2C_1002/2014 du 28 mai 2015, voir notamment le blog du Groupe Ilex de la semaine 26 de l’année 2015).

 En analysant le contrat « de vente et de services » entre la recourante et ses clients, le tribunal est arrivé à la première conclusion, à savoir que faute de transfert du pouvoir de disposer économiquement des arbres, les opérations en cause n’étaient pas des livraisons au sens de l’article 3 lettre d. chiffre 1. LTVA. Pour ce qui est de la qualification de prestations de services, il a conclu, comme par le passé et comme le Tribunal fédéral dans le précédent contentieux, qu’il s’agissait de prestations financières au sens de l’article 21 alinéa 2 chiffre 19 LTVA et à ce titre exclues du champ de l’impôt.

Le recours a été rejeté.