Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, pour que le propriétaire d’un bien immobilier non loué ne se voie pas imputer comme revenu la valeur locative, il faut que son bien soit rendu objectivement inhabitable par des circonstances contraignantes extérieures ou que, par des facteurs de cette même nature, et en dépit de ses efforts sérieux, il n’arrive ni à le louer ni à le vendre.

Dans l’arrêt 9C_745/2023 du 5 mars, le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’appliquer cette jurisprudence à un cas où le recourant avait personnellement subi les défauts invoqués comme rendant deux de ses vingt-cinq appartements dans le même immeuble impropres à l’habitation pendant quelque cinq ans avant de contester l’imputation de la valeur locative. Il n’avait pas déployé les efforts nécessaires pour pallier les défauts en cause et rendre les appartements habitables. Son recours a été rejeté.