Par l’arrêt 9C_106/2024 du 14 mars, le Tribunal fédéral a confirmé le bien-fondé de l’arrêt de la dernière instance cantonale qui avait déclaré irrecevable le recours dont elle avait été saisie, faute d’intérêt digne de protection de la recourante.

La recourante invoquait comme intérêt digne de protection le préjudice financier qu’elle aurait subi à la suite de la non-déclaration par son époux – qu’elle avait dénoncé – de certains éléments de sa fortune personnelle à l’époque de leur imposition commune. Toutefois, l’autorité de taxation avait exceptionnellement abandonné les procédures en rappel et de tentative de soustraction d’impôt en raison des montants faibles en cause. L’instance précédente avait vu dans l’argumentation de la recourante une tentative d’instrumentalisation de la procédure fiscale aux fins de la procédure de divorce à laquelle elle était partie.