La déductibilité des frais d’handicap est régie par les articles 33 alinéa 1 lettre h-bis. LIFD et 9 alinéa 2 lettre h-bis. LHID. Elle a fait l’objet notamment de l’arrêt 9C_635/2022 du Tribunal fédéral du 31 janvier.

La définition du handicap se trouve à l’article 2 alinéa 1 LHand. Il s’agit d’une déficience corporelle, mentale ou psychique, présumée durable, empêchant ou entravant l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, l’entretien de contacts sociaux, la mobilité, le suivi d’une formation ou l’exercice d’une activité professionnelle.

Ne sont déductibles fiscalement que les frais engendrés directement par le handicap (lien de cause à effet), dans l’année fiscale en cause, et qui ne constituent ni des frais d’entretien courant ni des dépenses somptuaires. Ils doivent être appréhendés de manière restrictive, sur la base des preuves à charge de la personne qui se prévaut de leur déductibilité. La circulaire n° 11 de l’Administration fédérale des contributions du 31 août 2005 est un guide utile, n’ayant bien entendu pas force de loi.