Figestor
- Semaine 34/25 – Suisse – Lieu d’assujettissement illimité d’une personne morale
- Semaine 33/25 – Suisse – Assistance administrative internationale – question de procédure
- Semaine 33/25 – Suisse – Provision pour perte sur compte courant
- Semaine 33/25 – Suisse – Echange de servitudes d’usage et droits de mutation
- Semaine 33/25 – Suisse – Imposition des gains en capital réalisés lors de la vente de parts d’un fonds immobilier direct
- Semaine 32/25 – Suisse – Conclusions irrecevables / délai de recours / tentative de soustraction d’impôt
- Semaine 32/25 – Suisse – Déduction pour enfants
- Semaine 32/25 – Suisse – Comptabilisation d’un amortissement extraordinaire par un fonds immobilier
- Semaine 31/25 – Suisse – Pertinence vraisemblable de documents en rapport avec les prix de transfert au sein d’un groupe
- Semaine 31/25 – Suisse – De la déductibilité de certains frais en rapport avec un immeuble privé
- Semaine 31/25 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable en rapport avec la démolition d’un immeuble
- Semaine 31/25 – Suisse – Activité lucrative indépendante ?