Figestor
- Semaine 37/25 – Suisse – Détermination de la valeur d’actions aux fins de l’impôt sur la fortune
- Semaine 37/25 – Suisse – Décision de taxation rectificative
- Semaine 36/25 – Suisse – TVA : Taxation par voie d’estimation
- Semaine 36/25 – Suisse – TVA : Contrat de coopération ou contrat de société simple
- Semaine 36/25 – Suisse – TVA : De la notion d’indépendance et de l’attribution de prestations
- Semaine 36/25 – Suisse – Passage d’un actif de la fortune commerciale à la fortune privée
- Semaine 35/25 – Suisse – TVA : Attribution des prestations
- Semaine 35/25 – Suisse – Imposition différée du gain immobilier
- Semaine 35/25 – Suisse – Frais d’entretien ou plus-value en rapport avec un immeuble de remplacement ?
- Semaine 35/25 – Suisse – Impôt anticipé sur des prestations appréciables en argent
- Semaine 34/25 – Suisse – De la qualité de partie à la procédure d’assistance administrative internationale
- Semaine 34/25 – Suisse – Déductibilité des frais de déplacement domicile – lieu de travail