Dans l’arrêt 9C_185/2026 du 20 mai, le Tribunal fédéral a rappelé les conditions auxquelles il avait admis la constitution de provisions pour grosses réparations d’un immeuble sur le plan fiscal (voir notamment notre blog de la semaine 1/23). Le niveau des amortissements comptabilisés antérieurement occupe une place centrale.

En l’occurrence, il n’y avait pas eu d’insuffisance d’amortissements, ce qui a conduit au rejet du recours visant à faire admettre fiscalement la constitution de provisions pour grosses réparations.