Le litige que le Tribunal administratif fédéral a tranché par l’arrêt A-4896/2021 du 2 mai portait sur la qualification de certaines prestations ayant fait l’objet de taxations au titre d’acquisitions à une époque où la recourante n’avait pas encore été immatriculée au registre TVA.

Plus précisément, la recourante contestait que les prestations acquises lui eussent été fournies par des entreprises, comme l’exige l’article 45 alinéa 1 lettre a. LTVA, et concluait à leur non-qualification d’acquisitions imposables. Toutefois, elle n’a pas pu étayer par preuves ses allégations en faveur d’un rapport salarial sous-jacent. Elle a ainsi été déboutée sur ce point.

La recourante plaidait également l’application de la pratique en vigueur sous l’ancien droit (avant les périodes fiscales en cause), qui admettait la déduction de l’impôt sur les acquisitions dans le premier décompte suivant l’assujettissement. Elle n’a pas été suivie sur ce point non plus (voir notamment notre blog de la semaine 42/21).