Avec l’arrêt 2C_660/2020 du 8 novembre, le Tribunal fédéral confirme l’arrêt A-6474/2018 du Tribunal administratif fédéral du 15 juin 2020 (voir notre blog de la semaine 27/20) sur les deux points litigieux.

Sur le second, en relation avec l’article 21 alinéa 2 chapitre 19 lettre d. LTVA, le tribunal s’écarte de l’arrêt 2C_1002/2014 qu’il avait rendu le 28 mai 2015 (voir le blog du Groupe Ilex de la semaine 26/15).