Les deux parties à la procédure ayant attaqué l’arrêt A-2528/2022 du Tribunal administratif fédéral du 15 février 2024 (voir notamment notre blog de la semaine 10/24), le Tribunal fédéral, par son arrêt 9C_185/2024 ; 9C_188/2024 du 4 novembre, a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions et a rejeté celui de la société d’exploitation de l’aéroport.

L’objet du litige portait sur des redevances aéroportuaires pour l’utilisation des infrastructures centralisées de l’aéroport et leur mise à la charge des agents de manutention ou des compagnies d’aviation, avec, pour conséquence, leur traitement aux fins de la TVA au regard du lieu des prestations fournies.

Le tribunal a confirmé que la manutention des bagages par les agents au sol, agissant comme personnel auxiliaire des compagnies d’aviation, était bien soumise à la TVA dès lors qu’ils avaient droit d’utiliser l’infrastructure d’acheminement de l’aéroport. En revanche, il n’a pas suivi l’instance précédente en ce qui concerne les trois autres redevances en cause dont les compagnies d’aviation avaient été désignées comme bénéficiaires des prestations ; ces prestations, sans distinction des compagnies, ont elles aussi été soumises à la TVA.