La question en titre est le point litigieux dans l’arrêt 2C_1028/2019 du 18 mai que le Tribunal fédéral a publié la semaine dernière.

Il portait sur l’apport en clientèle sans contreprestation qu’un médecin avait fait à une société exploitant un cabinet médical dont il était l’un des actionnaires, au moment où il s’engageait à travailler pour elle. Cette clientèle provenait d’une autre société, dont il était seul actionnaire et administrateur, après qu’elle eut repris son cabinet exploité en nom propre (avec un goodwill amorti entretemps).

Le montant correspondant à cet apport avait été considéré comme une distribution dissimulée de bénéfice faite par la première société, recourante, et non pas comme un goodwill lié à la personne du médecin, comme la recourante, déboutée, le prétendait.