La question de la déductibilité fiscale des charges d’une entreprise revient à nouveau dans l’arrêt 2C_1113/2018, rendu par le Tribunal fédéral le 8 janvier.
Le litige portait sur les paiements faits par la recourante en règlement de prestations de conseil fournies par un prestataire de services en Allemagne. La documentation avait été jugée insuffisante pour justifier ces charges.

Le tribunal confirme la nécessité d’une plus grande exigence en matière de preuves en relation avec des factures de source étrangère pour des services fournis à des contribuables suisses. Il renvoie à sa jurisprudence en la matière, à cinq arrêts très précis. Dans tous ces cas cependant, les prestations avaient été facturées par des prestataires au Liechtenstein et le tribunal avait en particulier justifié cette exigence par la basse fiscalité de la juridiction du prestataire.

Cet arrêt appelle deux commentaires :

1. Jusqu’à nouvel avis, l’Allemagne n’est pas un pays à basse fiscalité. C’est donc ainsi qu’évolue la jurisprudence du Tribunal fédéral, à coups de petites touches simplificatrices, éliminant les nuances.
2. Le Tribunal fédéral ne peut certes pas aller au-delà des conclusions des parties. Mais lorsqu’on lit que l’instance inférieure avait relevé qu’il y avait un « erhebliche Zweifel an der Echtheit der Rechnungen », l’on peut se demander si l’autorité de taxation avait correctement rempli ses obligations de diligence. Pouvait-elle en effet, à bon droit, se contenter d’émettre des doutes sur l’authenticité des factures pour refuser la déductibilité des charges sans aller au bout de sa logique, qui aurait déplacé le litige sur le plan de l’usage de faux ?