En tant qu’outil de suivi en ligne, le « tack and trace » de la Poste du courrier A Plus ne signifie pas que le courrier a été effectivement remis au destinataire. Il ne crée qu’une présomption réfragable de notification régulière.
Par l’arrêt 9C_627/2022 du 1er novembre, le Tribunal fédéral a admis le recours du contribuable contestant la régularité de la notification des décision de taxation ICC et IFD. En effet, au lieu de se pencher sur les arguments du recourant, l’instance antérieure avait dès le début écarté certains comme non-pertinents et avait jugé d’autres comme insoutenables, alors que les nombreuses erreurs documentées par le recourant dans d’autres remises auraient dû suffire à renverser la présomption. Ce faisant, elle avait bien violé son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst).