Le point sur lequel les recours dans les causes 2C_484/2019 et 2C_485/2019 ont été admis par le Tribunal fédéral le 6 novembre porte sur la violation de l’article 143 alinéa 1 LIFD, ainsi que de la disposition cantonale équivalente sur la procédure administrative. Ces dispositions prévoient en effet qu’en cas d’une modification de la taxation en cours de procédure en défaveur du contribuable, celui-ci doit être préalablement entendu.

La violation de la garantie constitutionnelle qu’institue l’article 29 alinéa 2 Cst. conduit en principe à l’annulation de la décision attaquée, une réparation dans le cadre de la procédure fédérale n’étant pas possible, lorsqu’il s’agit, comme dans le cas d’espèce, de faits que le Tribunal fédéral ne revoit pas librement.

Le tribunal rappelle aussi que si le recourant, averti de la reformatio in peius, entend retirer son recours, celle-ci ne peut primer qu’à certaines conditions restrictives, à savoir que la décision en cause dans le recours soit manifestement inexacte et qu’une adaptation apparaisse indispensable.