De l’arrêt 9C_500/2023, que le Tribunal fédéral a rendu le 16 octobre dans le cadre d’un contentieux en rapport avec la déductibilité de frais d’entretien immobilier, l’on peut retenir, plus généralement, que la déduction d’acomptes est possible au moment où il sont exigibles. Tel est le cas lorsqu’ils figurent dans une facture ; en revanche, les paiements à l’avance, effectués en dehors de demandes d’acomptes figurant dans une facture, ne sont pas encore déductibles.