L’arrêt 9C_651/2022 du Tribunal fédéral du 5 octobre est calqué sur celui, 9C_612/2022, qu’il a rendu le 18 août 2023 (voir notamment notre blog de la semaine 38/23).

Ici aussi il s’agit d’une association menant de manière distincte deux activités, l’une, principale, non entrepreneuriale et l’autre, accessoire, entrepreneuriale. Ici aussi, la méthode appliquée par l’Administration fédérale des contributions pour déterminer la déduction de l’impôt préalable a été jugée conforme à l’article 30 alinéa 1 LTVA.