Dans l’arrêt 9C_121/2023 du 18 septembre, le Tribunal fédéral rappelle le critère de distinction entre la fortune commerciale et la fortune privée et passe en revue sa jurisprudence, y compris celle au sujet des biens « alternatifs ».

C’est la prépondérance selon l’article 18 alinéa 2 LIFD qui se trouvait au centre du litige. Le tribunal a suivi l’instance précédente qui avait attribué l’immeuble d’habitation du recourant, commerçant d’immeubles, à sa fortune commerciale. Il avait en effet été établi que ce n’était pas la première fois qu’il occupait pour une courte durée (ou l’annonçait comme servant à son domicile principal) un immeuble, avant de le vendre et de réinvestir le produit de la vente dans d’autres opérations. Il s’agissait donc d’un procédé planifié et systématique, relevant de l’activité commerciale et la courte durée d’habitation personnelle ne suffisait pas à lui donner un caractère privé prépondérant.